Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

La Fondation Aigues-Vertes (la « Fondation ») accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes en situation de handicap que nous accueillons, ainsi que des autres parties prenantes, incluant les proches et curateurs des bénéficiaires, les clients, les donateurs et les partenaires.

La présente déclaration vous informe comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles1 en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (LPD).

1. Elle est distincte et s'ajoute à toute obligation de confidentialité envers les clients que nous pourrions avoir en relation avec des réglementations autres que celles relatives à la protection des données personnelles. Nos conditions générales, applicables à votre contrat, développent plus en détail la confidentialité.

1 Qui contrôle vos données personnelles ?

La Fondation Aigues-Vertes ("nous" ou la "Fondation"), ayant son siège à Bernex, Suisse (lien vers le registre du commerce) est votre responsable du traitement des données. Ceci signifie que nous déterminons les finalités et les moyens de notre traitement de vos données personnelles.

Nous traitons vos données personnelles et toutes les données personnelles d'individus qui vous sont liés (ensemble, les "personnes concernées" ou "vous"), que vous ou un tiers pouvez nous fournir. En règle générale, vous nous fournirez des données personnelles dans le contexte de notre relation contractuelle potentielle et/ou existante ("Relation").

Cette présente déclaration englobe également votre utilisation de notre site www.aigues-vertes.ch et de nos pages sur les réseaux sociaux LinkedIn, Facebook et Instagram, dans la mesure bien entendu où nous les gérons.

Inversement, si vous accédez par exemple au site Internet d'un tiers à qui nous avons confié un mandat – par exemple www.jobup.ch qui gère nos offres d'emploi, les informations que vous communiquez le seront dans le contexte de la déclaration en matière de protection des données du tiers concerné.

2 Qui contacter pour des questions ou des éclaircissements ?

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à pdp@aigues-vertes.ch. Nous engagerons tous nos meilleurs efforts pour vous répondre rapidement.

3 Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données personnelles comprennent toute information, quel que soit le support de stockage, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire la personne concernée.

A la Fondation Aigues-Vertes, les personnes concernées peuvent typiquement être nos bénéficiaires, leurs curateurs et proches, nos partenaires, nos clients et nos fournisseurs.

En règle générale, nous traitons les données personnelles suivantes :

Données d'identification : prénom, nom de famille, date de naissance, sexe, adresse, adresse électronique, numéros de téléphone, nationalité, documents d'identité, etc. ;
Données sur la santé des bénéficiaires : poids, taille, anamnèse médicale, etc. ;
Informations financières des bénéficiaires : données fiscales ou bancaires, salaire, taux et montant d'imposition, etc.

4 Quelles sont nos sources de collecte ?

Nous collectons des données personnelles à différents moments et auprès de différentes sources :

Directement auprès de vous, ou de vos représentants légaux, lors du processus d'admission, lorsque vous ou votre organisation nous contactez dans le cadre d'une Relation potentielle et/ou existante ou +lorsque vous vous abonnez à notre newsletter via le formulaire de contact sur le site internet ou que vous suivez nos pages sur les réseaux sociaux ;
Indirectement à partir d'autres sources externes, par exemple des informations publiques, des informations fournies par d'autres tiers.

5 Pourquoi (nos finalités) et sur quelles bases traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos relations contractuelles potentielles et/ou existantes avec les personnes concernées (c'est-à-dire vous et toutes les données personnelles des personnes qui vous sont liées). Veuillez noter que nous pouvons être dans l'obligation de collecter et de traiter certaines de vos données personnelles pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Le fait de ne pas fournir ces informations est susceptible de limiter, en tout ou en partie, notre capacité à maintenir une Relation avec vous et vous fournir les services attendus.

Par souci de clarté, nous nous abstenons de traiter vos données personnelles à toute fin non liée à notre relation contractuelle, a fortiori de vendre vos données personnelles.

A titre illustratif, nous traitons vos données personnelles pour :

Vous identifier et contacter ;
Exécuter nos obligations contractuelles, par exemple pour fournir nos prestations d'accompagnement, nos services, traiter les paiements et la facturation, traiter vos demandes ;
Assurer la gestion administrative et/ou médicale des bénéficiaires, dans la mesure où les curateurs nous la/les délèguent ;
Se conformer à toute obligation légale obligatoire à laquelle nous sommes soumis, par exemple pour tenir les registres fiscaux et d'entreprise 2 , pour coopérer avec les administrations compétentes, les autorités chargées de l'application de la loi, les organismes de réglementation et/ou les autorités publiques, ou pour faire rapport à ces administrations, autorités chargées de l'application de la loi ;
Mener des processus de travail au sein de la Fondation ;
Contrôler, développer et améliorer nos services, prestations et processus ;
Établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
Envoyer des documents d'information (rapport annuel et newsletter par exemple) et des invitations à nos événements ;
Surveiller l'utilisation du site web.

En conséquence, nos principales bases pour traiter vos données personnelles sont l'exécution d'un contrat, le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime dans la mesure où ceux-ci ne prévalent pas sur les droits et libertés des personnes concernées. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir des informations plus détaillées sur les bases sur lesquelles nous nous appuyons à certaines fins.

Il peut également arriver que nous nous appuyions sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, auquel cas nous vous informerons et vous demanderons votre consentement éclairé avant toute activité de traitement ; et vous permettrons de le retirer en tout temps de manière aisée (cf. §8 ci-dessous).

2 Par exemple, conformément au code des obligations suisse, à la loi suisse sur le blanchiment d'argent, à la loi suisse sur la TVA et au droit fiscal suisse.

6 Partageons-nous vos données personnelles en dehors de la fondation Aigues-Vertes ?

Pour toutes les parties concernées – à l'exclusion des bénéficiaires –, nous traitons vos données personnelles sans les partager avec des tiers.

Si vous êtes un bénéficiaire, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers autres que nous ("Tiers") si cela est nécessaire et lié à notre relation contractuelle et aux objectifs définis au § 5 ci-dessus. Nous le faisons en toute transparence avec vous et communiquons à cet égard, par exemple dans la présente Notice, dans notre documentation contractuelle, ou en réponse à toute question de votre part adressée aux coordonnées figurant sous §2 ci-dessus.

Ces tiers concernés peuvent être des :

Autorités de tutelle et des organismes d'assurances sociales ;
Prestataires de soins médicaux et paramédicaux ;
Prestataires de services externes ;
Partenaires contractuels, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches ;
Autorités judiciaires et administratives, lorsque requis par la loi.

Nous tenons une liste des tiers avec lesquels nous collaborons pour fournir nos services et auxquels nous communiquons tout ou partie de vos données personnelles à votre disposition, sur requête selon §2 ci-dessus.

7 Transférons-nous vos données personnelles en dehors de la Suisse ?

Non. Nous avons choisi de travailler avec des parties (telles que d'éventuels sous-traitants) en Suisse et transférons d'éventuelles données en Suisse, exclusivement. De plus, nous hébergeons nos données en interne et/ou auprès de prestataires de services informatiques dont les centres de stockage sont en Suisse, y compris les back-ups.

8 Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Nous respectons vos droits et ferons de notre mieux pour vous répondre efficacement lorsque vous souhaiterez exercer vos droits.

Vous pouvez nous contacter (voir nos coordonnées au §2 ci-dessus) pour exercer vos droits découlant de la législation applicable, en particulier votre droit d'information / d'accès, votre droit de demander la rectification ou l'effacement de données personnelles inexactes, votre droit de demander l'effacement de données personnelles, votre droit de demander une limitation du traitement ou votre droit de vous opposer au traitement.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement (donné précédemment) à une activité de traitement spécifique. Votre retrait s'appliquera alors de manière prospective, pour les activités de traitement futures (pas d'effet rétroactif).

Veuillez garder à l'esprit que l'application de vos droits ci-dessus peut être soumise à certaines conditions et/ou exceptions qui peuvent restreindre leur application et/ou limiter notre capacité à vous aider et à vous répondre positivement. Nous nous efforcerons de vous éclairer et de vous informer en conséquence.

9 Comment conservons-nous et traitons-nous en toute sécurité vos données personnelles ?

Nous stockons électroniquement vos données personnelles sur des serveurs situés en Suisse, y compris les sauvegardes. En ce qui concerne les éventuels dossiers papier, nous les conservons exclusivement en Suisse.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour traiter vos données personnelles en toute sécurité. En conséquence, nous mettons en œuvre les mesures administratives, techniques et physiques appropriées qui sont raisonnablement nécessaires pour protéger la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité de vos données personnelles.

Par souci de transparence, si nous effectuons des transferts internationaux (voir § 7 ci-dessus), vos données personnelles seront stockées sur les serveurs du destinataire, en dehors de la Suisse.

Dans l'hypothèse d'une violation de la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à :

tout mettre en œuvre pour gérer et corriger cette violation au mieux ;
et, le cas échéant, vous en aviser dans les délais et/ou notifier toute autorité devant l'être au regard du droit applicable.

10 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles (rétention) ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités énumérées au §5 ci-dessus. Par souci de clarté, ces finalités comprennent les exigences légales ou réglementaires de conservation des données personnelles au-delà de l'expiration de notre relation contractuelle.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités annoncées, nous les supprimons ou les rendons anonymes.